Amendement N° 11 (Non soutenu)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Discuté en séance le 4 juillet 2013 (11 amendements identiques : 59 63 67 107 132 142 153 192 213 238 293 )
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Poisson.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
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