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Dossier sur le site de l'AssembléeInterdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Derniers commentaires sur Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Suite aux propos de Jean-Pierre Allossery le 21/01/2014, MARQUET a dit le 15/02/2014 :
c' est bizarre, après tant de cumul !! et avoir reproché à notre ancien maire, conseil général, de cumuler des mandats !!!!
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1173 - À propos de l'amendement n°129, Zouze (citoyen) a dit le 17/08/2013 :
C'est fou tout ce qu'on arrive à faire passer comme idées pour un amendement de suppression
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