Amendement N° 174 (Rejeté)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Discuté en séance le 4 juillet 2013
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Huet, M. Delatte, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, Mme Ameline, Mme Dalloz, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Nicolin.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« des communes de plus de 20 000 habitants ».
Exposé sommaire :
Si, effectivement, l'on peut considérer qu'être maire d'une ville constitue une activité à plein temps, c'est déjà moins le cas pour les maires de petites et moyennes communes. Aussi, cet amendement propose de limiter l'incompatibilité avec le mandat de parlementaire aux maires des communes de plus de 20 000 habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.