Amendement N° 305 (Rejeté)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Discuté en séance le 4 juillet 2013
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 12° Les mandats de conseiller consulaire et de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre le mandat parlementaire incompatible avec les mandats de conseiller consulaire et de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Par sa charge de travail et son objet même, le mandat parlementaire n'est pas compatible avec une de ses deux fonctions, même s'il est nécessaire qu'un parlementaire élu sur une circonscription des Français de l'étranger travaille avec les conseillers consulaires de sa zone d'élection.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.