Amendement N° 321 (Rejeté)

Le cumul d'un mandat national et d'un mandat exécutif local peut être exercé selon la taille de la collectivité.

Il est en effet important de distinguer la charge de travail entre une petite ou une moyenne commune et une grande collectivité. Le cumul d'un exécutif local de moins de 49 000 habitants avec un mandat national semble tout à fait compatible. Il préserverait même l'ancrage territorial de l'élu, notamment dans les zones rurales.

Ce cumul offre, de ce point de vue, aux élus nationaux la possibilité de garder le contact avec les réalités quotidiennes auxquelles sont confrontés les citoyens, en même temps qu'ils traitent des grands problèmes du pays au nom de l'intérêt général.

Il est d'ailleurs paradoxal de considérer que le cumul d'un mandat national avec un mandat de Conseiller Régional ou de Conseiller Général constituerait une sollicitation moins prenante pour son titulaire que le cumul de la fonction de maire d'une petite ou d'une moyenne commune avec celle de député.

Aussi, il est parfaitement inutile d'interdire le cumul d'un mandat exécutif local dans une collectivité de moins de 49 000 habitants avec un mandat national. C'est tout le sens de cet amendement, qui rétablit la possibilité de cumuler un exécutif local de moins de 49 000 habitants avec un mandat national.