Amendement N° 44 (Non soutenu)

Cet amendement tient compte de l'apport incontestable, pour tout député, que représente le fait d'être également chef d'un exécutif local. Le Président d'un EPCI se trouve, en effet, plongé dans le quotidien des habitants de son territoire de par cette fonction. Il a à gérer un budget, des équipements, des services, du personnel, à s'occuper des jeunes, des aînés et des plus fragiles. Il a à traiter de sujets des plus diversifiés. C'est fort de cette expérience qu'il peut ensuite légiférer en connaissance de cause.

Le projet de loi organique entend dégager du temps pour l'élu national mais ne prend pas en compte la diversité que recouvre la gestion intercommunale selon le nombre d'habitants que regroupe la structure. Il est pourtant possible de concilier une législation plus rigoureuse sur le cumul des mandats avec l'importance pour un élu national de maintenir un lien privilégié avec les citoyens, par exemple par l'intermédiaire de la fonction de Président d'EPCI : l'introduction d'un seuil le permet. En effet, ce seuil offre la possibilité au législateur organique d'affiner son analyse en conservant la possibilité pour un élu national de bénéficier de l'expérience locale, tout en limitant cette possibilité, notamment à certaines intercommunalité dont la population n'excéderait pas un nombre déterminé. La gestion d'un EPCI de 30 000 habitants est équivalente, en termes de temps de travail, à un mandat de conseiller général ou régional. Or, le projet de loi organique assimile l'ensemble des fonctions exécutives sans distinction aucune et les opposes aux « mandats simples ». Cet amendement corrige cette assimilation erronée.