Amendement N° 7 (Retiré avant séance)

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Discuté en séance le 4 juillet 2013 (2 amendements identiques : 2 19 )

Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Larrivé.

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Exposé sommaire :

La complémentarité entre un mandat parlementaire qu'il soit français ou européen et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.

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