Amendement N° AS5 (Tombe)
Financement de la recherche oncologique pédiatrique
Déposé le 18 novembre 2014 par : M. Jean-Christophe Lagarde.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à décaler l'entrée en vigueur de la nouvelle contribution. Il s'agit en particulier de garantir l'abondement de ressources dédiées à la recherche oncologique pédiatrique au cas où le projet de séquençage tumoral présenté par l'Institut national du cancer n'obtienne pas en 2015 le financement communautaire auquel il est candidat dans le cadre du programme Horizon 2020.
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