Amendement N° 1016 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 844 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« des charges transférées par le département du Rhône à la métropole de Lyon »
le mot :
« métropolitaine ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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