Amendement N° 1017 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : le Gouvernement.
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime le dispositif prévoyant la création d'une métropole, par décret, dès lors que cette dernière est le centre d'une zone d'emploi de 400 000 habitants et dispose déjà des compétences d'une métropole, le décret devant prendre en compte les fonctions de commandement stratégique de l'État et l'aménagement du territoire national.
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