Amendement N° 1042 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 798 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles S'étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu'elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c'est en cohérence qu'ils refusent leur développement. Aussi ils ne sauraient accepter que les départements et les régions puissent transférer une partie de leurs compétences aux métropoles.
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