Amendement N° 1045 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 805 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence, les auteurs de cet amendement refusant le développement des métropoles ils ne sauraient accepter les conséquences qu'auraient à subir les fonctionnaires territoriaux et nationaux d'une telle réforme.
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