Amendement N° 1070 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 453 )
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Destot.
I. – À l'alinéa 21 après le mot :
« aménagement, »,
insérer les mots :
« de développement économique et d'innovation, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 33.
Exposé sommaire :
L'article 3 du projet de loi organise des logiques de chefs de file. A ce titre, la région est chargée d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences relatives au développement économique et à l'organisation des transports.
En parallèle, le projet de loi confère de nouvelles compétences aux communautés urbaines, permettant d'assurer leur rôle dans le développement et l'équilibre du territoire. Cela leur permet notamment d'atteindre le niveau requis pour pouvoir constituer des pôles de développement économique et d'emploi, terreaux de l'innovation et de la croissance dans une économie de la connaissance. Elles remplissent des fonctions de rayonnement et d'attractivité, des fonctions opérationnelles pour l'accueil des grandes entreprises, des sièges sociaux. Elles interviennent pour le soutien de l'activité industrielle, la recherche, l'innovation dans le cadre de politiques contractuelles avec la région.
A ce jour, près de 50 % de la valeur ajoutée nationale est créée dans 112 grandes agglomérations.
Il est donc proposé que la stratégie de développement économique arrêtée par les communautés urbaines sur leur territoire soit prise en compte dans les schémas développés par la région dans ses fonctions de chef de file.
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