Amendement N° 1078 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Asensi, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Charroux, M. Carvalho, M. Candelier, M. Bocquet, M. Sansu.
Après le mot :
« fonds »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« sont fixées à 100 millions d'euros en 2014 et à 200 millions d'euros à partir de 2015. ».
Exposé sommaire :
L'Île-de-France est caractérisée par des inégalités sociales et territoriales considérables. La mise en place d'un fonds de péréquation départemental pour Ile-de-France est donc nécessaire pour promouvoir une meilleure répartition des richesses et ainsi lutter contre la relégation des territoires les plus défavorisées.
Cependant, l'enveloppe proposée dans le présent texte de loi ne paraît pas être à la hauteur des enjeux de l'Ile-de-France. C'est pourquoi, les auteurs de cet amendement estiment que le fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France devrait être quadruplée, ce qui porte à 200 millions d'euros les crédits mobilisables ua titre de ce fonds pour l'année 2015.
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