Amendement N° 1098 (Rejeté)

Le département a mauvaise presse. Les réformateurs de la décentralisation le désignent depuis des années comme « la couche de trop ». Les dispositions que l'amendement propose de supprimer cherchent à saper par étapes l'assise d'une institution qui n'est pas seulement légitime parce qu'elle est deux fois centenaire mais parce que – toutes les analyses d'opinion le montrent – les citoyens se reconnaissent en elle. L'affirmation d'intercommunalités fortes et de régions stratèges ne doit pas se faire au détriment de la collectivité départementale qui est l'armature territoriale de la République et l'espace des véritables solidarités entre des territoires disparates (géographiquement, économiquement...). Ces dispositions qui proposent la délégation de compétences départementales aux futures métropoles provoqueraient la création de sous-départements recroquevillés sur les territoires périphériques (périurbains et ruraux) et la dissolution des bases de la péréquation départementale.