Amendement N° 1167 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Après le mot :
« file »,
rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II :
« et la conférence territoriale de l'action publique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, prenant acte de la suppression du pacte de gouvernance territoriale.
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