Amendement N° 1172 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Après le mot :
« publique »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 42 :
« de l'élaborer ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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