Amendement N° 1179 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Substituer aux mots :
« en association ou non avec l'État »
les mots :
« élaborés conjointement avec l'État ou non ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.