Amendement N° 1181 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Touraine.
Rétablir l'alinéa 105 dans la rédaction suivante :
« c bis) Autorité organisatrice de l'énergie ; »
Exposé sommaire :
Le débat national sur la transition énergétique qui a lieu actuellement n'a pas de conséquence sur l'attribution de la qualité d'autorité organisatrice de l'énergie à la Métropole de Lyon.
La Communauté Urbaine de Lyon gère actuellement les réseaux de chaleur et froid urbain et elle développe parallèlement une politique de soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie.
Il apparait donc que le niveau le plus pertinent d'exercice opérationnel de cette compétence est bien celui de la future Métropole de Lyon.
C'est pourquoi, le présent amendement vise à affirmer la compétence de la Métropole de Lyon en ce domaine et en limiter la fragmentation.
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