Amendement N° 1190 rectifié (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant :
« Toutefois, pour les métropoles d'Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris, les dispositifs mentionnés auxa) etb) sont conclus et mis en œuvre sur le périmètre des conseils de territoires. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de distinguer la mise en œuvre de la compétence politique de la ville entre les métropoles de « droit commun » et les métropoles d'Aix-Marseille-Provence et de Paris.
Ces deux dernières sont en effet, de par leur poids démographique et leurs singularités institutionnelles, composées de « territoires » et de « conseils de territoires ».
Constatant cette particularité, l'amendement précise que les dispositifs de la politique de la ville sont conclus et mis en œuvre sur le périmètre des conseils de territoire. La gestion de la politique de la ville, tant dans ses actions de cohésion sociale et de soutien aux associations, que dans ses programmes de rénovation urbaine, doit être pensée au niveau des conseils de territoire, dans une logique de déconcentration opérationnelle.
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