Amendement N° 1191 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Lassalle.
Au début de l'alinéa 21, substituer au nombre :
« Dix-huit »
le nombre :
« Vingt-quatre ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer le poids des maires lors de la formation plénière du Haut Conseil des Territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.