Amendement N° 1199 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 772 )
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Destans, M. Sauvan.
Après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« et avec le concours des associations d'élus concernées ».
Exposé sommaire :
Dans un esprit de dialogue et de concertation, le rapport du gouvernement au Parlement visant à la simplification des différents schémas régionaux et départementaux doit s'appuyer sur l'expertise des différentes associations d'élus concernées.
Tel est l'objet de cet amendement.
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