Amendement N° 1203 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Crozon, M. Binet, Mme Huillier, Mme Untermaier.
Après l'alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants :
« Le conseil de la métropole se renouvelle intégralement.
« Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils régionaux et des conseils généraux. ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, le Projet de Loi ne prévoit l'élection des conseillers métropolitains qu'en 2020, soit 5 ans après l'installation de la collectivité.
Cette durée paraît excessive, notamment au regard des compétences exercées en lieu et place du département, qui feront l'objet d'élections partout ailleurs en 2015. Ainsi, dans la moitié des cantons renouvelés en 2008, aucune élection ne sera intervenue pour légitimer l'exercice de ces compétences pendant une durée de 12 ans.
Cet amendement propose par conséquent, et en cohérence avec la loi 2013‑403 du 17 mai 2013 qui organise le renouvellement intégral des conseils départementaux en même temps que les élections régionales, d'organiser une élection métropolitaine à cette même date.
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