Amendement N° 1208 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Crozon, M. Binet, Mme Huillier, Mme Untermaier.
Après le mot :
« maires »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 61 :
« se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président élu en son sein ou à la demande de la moitié de ses membres sur un ordre du jour déterminé. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'appliquer aux conférences territoriales des maires les mêmes règles de réunion que celles prévues pour la conférence métropolitaine.
Compte-tenu que les conférences territoriales des maires ont pour objet de soumettre des avis au Conseil de la Métropole, il convient en effet, afin de conforter l'indépendance de ceux-ci, de ne pas attribuer à une seule personne la faculté de les réunir.
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