Amendement N° 1210 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : Mme Crozon, M. Binet, Mme Huillier, Mme Untermaier.
À la première phrase de l’alinéa 65, substituer aux mots :
« dans les six mois qui suivent le »
les mots :
« avant le 1er juillet 2015 et dans les six mois qui suivent chaque ».
Exposé sommaire :
La Métropole de Lyon ne sera pas installée dans les six mois qui suivent le prochain renouvellement
des conseils municipaux, en mars 2014.
Par conséquent, la rédaction actuelle de cet article ne permettrait pas d'élaborer un pacte de cohérence métropolitain avant 2020.
Cet amendement permet de corriger cette erreur.
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