Amendement N° 1218 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Crozon, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, Mme Untermaier.
I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 154 :
« IV. Les agents de police municipale mis à....(le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 156 à 163.
Exposé sommaire :
Ces alinéas créent une police métropolitaine, qui ne répond à aucune demande sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cette création, d'ores et déjà facultative dans la Communauté urbaine de Lyon, n'a d'ailleurs pas été organisée.
Par ailleurs, en supprimant le transfert à la métropole de la compétence « prévention de la délinquance et sécurité », et la création d'un conseil métropolitain de prévention de la délinquance, le Sénat a réaffirmé le rôle central du maire en la matière, qui justifie son autorité sur une police municipale.
L'objectif de mutualisation des personnels, qui a sa logique dans un EPCI, semble difficilement transposable entre collectivités s'administrant librement et indépendamment les unes des autres. Dans ce cadre, la création d'une police métropolitaine, même placée sous une double autorité, remettrait en cause le rôle du maire et ajouterait, entre la police municipale et la police nationale, un échelon supplémentaire au détriment de l'efficacité des politiques locales de prévention et de sécurité.
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