Amendement N° 1222 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : Mme Crozon, Mme Coutelle, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gueugneau, Mme Huillier, Mme Olivier, Mme Untermaier.
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
La commission des lois a adopté à l’article 20 des dispositions permettant d’organiser l’élection du Président et des Vice-Présidents de la Métropole de Lyon au sein de l’organe délibérant de la nouvelle collectivité, et non plus par la Communauté urbaine qu’elle remplace.
Le maintien de cet alinéa ferait obstacle à l’application de ces dispositions, et en particulier à la mise en place d’un exécutif paritaire. Par cohérence, il convient donc de le supprimer.
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