Amendement N° 1248 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, Mme Coutelle, M. Binet, Mme Huillier, Mme Untermaier, Mme Massat, Mme Chapdelaine, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gueugneau, Mme Olivier, M. Da Silva, M. Roman, M. Clément, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
La commission des lois a adopté à l'article 20 des dispositions permettant d'organiser l'élection du Président et des Vice-Présidents de la Métropole de Lyon au sein de l'organe délibérant de la nouvelle collectivité, et non plus par la Communauté urbaine qu'elle remplace.
Le maintien de cet alinéa ferait obstacle à l'application de ces dispositions, et en particulier à la mise en place d'un exécutif paritaire. Par cohérence, il convient donc de le supprimer.
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