Amendement N° 1257 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Karamanli, M. Feltesse, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. Roman, M. Clément, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Dans cette hypothèse, les aides consenties à la recherche, à l'enseignement supérieur et à l'innovation doivent respecter le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière de recherche et les investissements qui y concourent tels qu'ils ont été arrêtés par la région. ».
Exposé sommaire :
Le texte de loi sur l'enseignement supérieur tel qu'il a été voté le 09 juillet par l'Assemblée Nationale affirme et confirme, à son article 19, le rôle essentiel de la région dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le transfert de compétences des régions vers les métropoles doit respecter le rôle des premières dans la programmation et les équilibres entre sites et communautés d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation sur l'ensemble du territoire régional.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.