Amendement N° 126 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris celle »
les mots :
« la métropole ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 12 et 15.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence tirant les conséquences de la réécriture globale de l'article 30 proposée par mon précédent amendement. Dans le cadre de la réécriture proposée, la métropole de Marseille-Aix-Provence serait une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, au même titre que la métropole de Lyon, et non pas une métropole de droit commun comme le propose le projet de loi. Il n'y a donc pas lieu d'inclure la métropole de Marseille-Aix-Provence parmi les métropoles de droit commun, comme le fait la rédaction actuelle de l'article 43.
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