Amendement N° 1266 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 1072 )
Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Olivier Faure, Mme Descamps-Crosnier, M. Le Guen, M. Alexis Bachelay, M. Popelin, M. Philippe Doucet, M. Rihan Cypel, M. Caresche, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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