Amendement N° 1295 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de la métropole »
le mot :
« métropolitain ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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