Amendement N° 1296 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« pour les conseillers communautaires prévues »
les mots :
« , pour les conseillers communautaires, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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