Sous-Amendement N° 1315 à l'amendement N° 1225 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Rédiger ainsi le second alinéa des amendements identiques n° 391, 1225 et 361:
« 3° bis à la lutte contre le réchauffement climatique et au développement de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la qualité de l’air »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à définir plus précisément le champ de la compétence « énergie et climat » pour lesquels les amendements n° 391, 1225 et 361 souhaitent désigner la région comme chef de file. Les termes "energie" et "climat" ne constituent pas en soi une compétence des collectivités territoriales: la lutte contre le réchauffement climatique et le développement de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la qualité de l’air représentent plus précisément les domaines dans lesquels elles peuvent avoir une action
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