Sous-Amendement N° 1321 à l'amendement N° 1198 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 17 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« projet »
le mot :
« plan ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
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