Amendement N° 1378 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 19 juillet 2013 par : le Gouvernement.
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« rural d'aménagement et de coopération »
les mots :
« d'équilibre et de coopération territorial ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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