Amendement N° 144 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Boudié, M. Plisson, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon, M. Cottel.
Rétablir l'alinéa 14 dans la rédaction suivante :
« e) Élaboration et mise en œuvre des plans climat énergie territoriaux communautaires ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 3 incluant l'énergie et le climat dans le chef de filât des régions : afin d'éviter tout chevauchement de compétence, il est proposé de définir pour la communauté urbaine une compétence plus précise en matière d'énergie et de climat, l'élaboration et la mise en œuvre du plan énergie-climat territorial conformément à l'article L. 229‑5 du code de l'environnement.
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