Amendement N° 151 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Boudié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avant l'article 45 quinquies
Rédiger ainsi l'intitulé de ce Chapitre :
"Chapitre IX : Les pôles de développement et d'équilibre des territoires".
Exposé sommaire :
La dénomination "pôles ruraux d'aménagement et de coopération" choisie par le Sénat relève d'une démarche d'opposition entre "l'urbain" et " le rural".
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