Amendement N° 153 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Letchimy, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Bricout, M. Boisserie, M. Boudié, M. Bui, M. Buisine, Mme Capdevielle, M. Capet, M. Cottel, Mme Delaunay, Mme Sandrine Doucet, Mme Erhel, M. Fekl, M. Féron, Mme Hélène Geoffroy, Mme Hurel, M. Le Déaut, M. Arnaud Leroy, Mme Lousteau, M. Le Borgn', M. Le Roch, Mme Marcel, M. Marsac, M. Pueyo, Mme Rabin, M. Savary, Mme Untermaier, Mme Zanetti, M. Villaumé, M. Travert, Mme Crozon, Mme Got, M. Mesquida, Mme Louis-Carabin, Mme Guittet, Mme Bulteau, M. Blein, Mme Delga.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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