Amendement N° 158 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Burroni, M. Ciot, M. Maggi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Après l'article 30 B
Dans l'année qui suit son installation, la métropole Aix-Marseille-Provence adopte un schéma métropolitain de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, élaboré après concertation avec le représentant de l'État, du conseil régional, du conseil général, des organismes consulaires, et du conseil de développement. Ce document est soumis pour avis à la conférence métropolitaine des maires. Ce schéma définit les orientations stratégiques de la métropole en matière de développement économique, de soutien aux filières industrielles, d'aide aux entreprises et de soutien à l'internationalisation et à l'innovation. Elle veille à l'élaboration de stratégies de développement cohérentes sur l'ensemble des pôles économiques de l'aire métropolitaine.
Tous les deux ans, une conférence métropolitaine du développement économique est organisée, sous l'autorité du président du conseil de métropole d'Aix-Marseille-Provence. Elle réunit les institutions associées à l'élaboration du schéma métropolitain, ainsi que les grands acteurs de la société civile, du monde de l'entreprise, de l'université et de la recherche. Elle débat, de manière consultative, sur les éléments de diagnostic, de prospective et d'action publique mis en œuvre sur l'aire métropolitaine en matière de développement économique.
Exposé sommaire :
La mutualisation des moyens d'action publique au niveau métropolitain se justifie par la nécessité d'une meilleure coopération entre les acteurs locaux pour structurer, à long terme, les potentiels de développement économique présents sur le territoire. Contrairement à divers préjugés, l'aire provençale est diverse, riche de nombreux atouts et réussites (aéronautique, énergie, micro-électronique, tourisme, …). Cependant elle souffre d'un éclatement et d'un isolement trop importants de ses pôles de développement, de la faiblesse des ses capacités prospectives, et d'une insuffisante intégration transversale de ses filières. L'entité métropolitaine doit structurer une politique volontariste de soutien aux filières industrielles, de manière équilibrée et intégrée sur l'ensemble du département, et non centrée uniquement sur sa seule ville centre. Le présent amendement souhaite confier à la métropole la responsabilité de penser une stratégie à long terme de développement économique, et d'y associer l'ensemble des acteurs locaux, institutionnels ou non.
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