Amendement N° 170 (Rejeté)

La situation économique, sociale et politique du département des Bouches-du-Rhône est historiquement complexe. Il s'agit d'un cas unique en France de configuration socio-territoriale où le centre a été marginalisé par sa périphérie à partir des années 1960. Cette réalité a ensuite sédimenté des clivages institutionnels profonds et façonné une gouvernance départementale particulière. Aujourd'hui, l'ensemble des acteurs locaux estime qu'il est nécessaire de dépasser les oppositions anciennes pour établir de nouveaux modes de coopération. Néanmoins, la construction de modes inédits de fabrication des politiques publiques nécessite une démarche progressive, qui tienne compte des singularités de chaque territoire, pour pouvoir les dépasser dans le cadre d'une démarche collective.

Le projet de loi soumis à la discussion parlementaire ne s'oriente pas dans cette direction puisqu'il a clairement choisi d'opposer certaines catégories d'élus à d'autres, certains territoires aux autres. Cette démarche risque de déboucher sur une impasse s'il n'est pas amendé et amélioré. C'est le vœu formulé dans les Bouches-du-Rhône par 109 maires sur 119, 8 présidents d'EPCI sur 9, 13 parlementaires sur 24, la quasi totalité des conseillers généraux, de nombreux conseillers régionaux et conseillers municipaux de Marseille.

Or le texte discuté à l'Assemblée n'est pas modifiable du fait du choix assumé de l'exécutif de geler l'article 30 à toute discussion et modification, pour le voter conforme et préserver ainsi l'alliance majoritaire passée au Sénat. Par conséquent, la seule possibilité de débattre de la métropole d'Aix-Marseille Provence semble désormais résider dans le rejet de l'article 30 et la rédaction d'un nouvel article, sur le modèle de la métropole de Paris.