Amendement N° 182 (Rejeté)

L'article 5211‑6‑1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe une clé de répartition opérationnelle des sièges aux conseils intercommunaux, valable pour l'ensemble des EPCI du territoire national. Cette méthode combine un double principe de représentation démographique, et de respect des diversités communales et géographiques. L'application initiale de la règle proportionnelle reflète la réalité des disparités démographiques, avant d'être corrigée par le principe de dotation automatique d'un siège pour chaque commune membre, qui pondère les rapports de force issus de cette première dotation en autorisant la représentation de l'ensemble des habitants du territoire. Il est ainsi courant, comme c'est le cas à Lille ou Nice, d'observer un décalage sensible entre le poids démographique de la ville centre et sa dotation en sièges, dès lors que le périmètre de l'EPCI couvre un grand nombre de communes, comme c'est le cas dans les communautés d'agglomération. C'est l'esprit même de la construction intercommunale d'avoir instauré ces mécanismes de rééquilibrage pour éviter la domination politique d'une commune sur l'ensemble de ses communes périphériques. Cette intention est particulièrement pertinente sur un territoire aussi multipolaire que l'aire métropolitaine d'Aix-Marseille.

Or l'article 30 B vient contester ces équilibres en sur dotant la ville de Marseille, qui récupère 28 des 39 nouveaux sièges. Cette situation apparaît paradoxale puisque le nombre de conseillers municipaux de Marseille (101) sera inférieur au nombre de conseillers métropolitains de la ville (106).

Dès lors, il n'apparaît pas justifiable de s'écarter du droit commun des EPCI pour accorder une prime en nombre de sièges à la ville centre de la métropole Aix-Marseille-Provence, qui s'étend sur un territoire très large et densément peuplé autour de 5 grands bassins de vie. Cette situation d'exception accordée à une intercommunalité particulière, au nom d'une principe d'égalité stricte entre le nombre de sièges et le nombre d'habitants, contribuerait à déséquilibrer le principe initial de répartition des sièges dans les EPCI.