Amendement N° 187 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, Mme Bareigts, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Boudié, M. Bricout, M. Bui, M. Buisine, Mme Capdevielle, M. Capet, Mme Delaunay, Mme Delga, M. Castaner, M. Cottel, Mme Sandrine Doucet, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, M. Fekl, M. Ferrand, M. Féron, Mme Hurel, Mme Iborra, M. Le Déaut, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, Mme Lousteau, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Pueyo, Mme Rabin, M. Savary, Mme Troallic, M. Travert, Mme Untermaier, M. Verdier, M. Villaumé, Mme Zanetti, Mme Crozon, M. Mesquida, Mme Guittet, Mme Bulteau, M. Blein.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et d'innovation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet qu'a minima la stratégie en matière d'innovation sur le territoire régional reste organisée et pilotée par les Régions, en cohérence avec les schémas régionaux d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation prévus par la loi, les stratégies régionales d'innovation élaborées dans le cadre de la programmation 2014‑2020 des fonds européens, et avec la dimension régionale des dispositifs d'innovation et de transfert de technologies (pôles de compétitivité, sociétés de transfert, communautés d'universités…).
En dehors de leurs compétences propres en matière d'aménagement et d'immobilier d'entreprise, les Métropoles interviennent aujourd'hui de manière marginale dans ce domaine où la quasi totalité des financements des collectivités est portée par les Régions.
Si les Régions se doivent bien sûr de consulter les Métropoles en préalable, elles ne doivent pas avoir à tenir compte des seules stratégies propres aux Métropoles en matière d'innovation : l'innovation ne concerne pas uniquement le fait métropolitain et la stratégie d'une Métropole pourrait être antinomique avec la stratégie globale régionale qui, elle, prend en compte les dynamiques de l'ensemble des territoires de la Région, y compris péri-urbains et ruraux.
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