Amendement N° 198 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, Mme Bareigts, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Boudié, M. Bricout, M. Bui, M. Buisine, Mme Capdevielle, M. Capet, Mme Chapdelaine, M. Cresta, Mme Delaunay, Mme Delga, M. Castaner, M. Cottel, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Erhel, M. Fekl, M. Féron, M. Ferrand, Mme Got, Mme Hurel, M. Le Borgn', Mme Le Dain, M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, Mme Lousteau, Mme Marcel, M. Marsac, M. Pueyo, M. Savary, Mme Rabin, M. Travert, Mme Troallic, Mme Untermaier, M. Verdier, M. Villaumé, Mme Zanetti, Mme Crozon, M. Mesquida, Mme Guittet, Mme Bulteau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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