Amendement N° 204 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Compléter l'alinéa 24 par les mots :
« sauf si ces dernières le demandent ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de permettre aux communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence de transférer à la métropole leur compétence en matière de promotion du tourisme, dès lors qu'elles le demandent.
Si les communes membres de la métropole ne le souhaitent pas, cette compétence restera communale.
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