Amendement N° 209 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 64, après la référence :
« 2° »,
insérer les mots :
« du présent II bis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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