Amendement N° 213 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. – À l'avant-dernier alinéa des articles L. 5212-29 et L. 5212-30 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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