Amendement N° 230 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Chrétien, M. Guaino, M. Sermier, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gaymard, M. Courtial, M. Audibert Troin, M. Furst, M. Lurton, M. Breton, M. Darmanin, M. Decool, M. Fromion, M. Aubert, M. Salen.
Rédiger ainsi les alinéas 8 à 12 :
« 3° Les présidents d'agglomérations ;
« 4° Un représentant des communautés de communes ;
« 5° Un représentant des communes, désigné par l'association des maires de France ;
« 6° Le président du pôle métropolitain ;
« 7° Un représentant des pays ; ».
Exposé sommaire :
La notion de seuils de population n'a aucun sens, surtout dans les territoires ruraux peu denses. La seule mention des institutions présentes sur le territoire est suffisante.
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