Amendement N° 235 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Got.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avant l'article 45 quinquies
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre IX :
« Pôles d'aménagement et de développement ruraux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à opérer un changement de dénomination des Pôles ruraux d'aménagement et de coopération (PRAC) en pôles d'aménagement et de développement ruraux pour éviter toute confusion d'image entre PRAC et Parc.
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