Amendement N° 257 rectifié (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Poisson, M. Marlin, M. Sermier, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Guillet, M. Siré, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, M. Furst, Mme Louwagie, M. Delatte, Mme Fort, M. Darmanin, M. Gaymard, M. Marty, M. Chrétien.
Supprimer les alinéas 58 à 61.
Exposé sommaire :
Les modalités internes de fonctionnement et de concertation de la Métropole de Lyon doivent être décidées par l'assemblée délibérante de la métropole elle-même, ainsi qu'il en est de toutes les autres collectivités territoriales dans notre pays, et en particulier des groupements de communes.
Ces alinéas constituent une réduction disproportionnée du droit des collectivités territoriales à s'organiser comme elles le souhaitent.
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